CGV
Vente en ligne des produits de la marque « LAURA GONZALEZ » par la société Pravda Collection.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens (sur www.lauragonzalez.fr) entre tout Client et la société Pravda Collection (ci-après « Laura Gonzalez ») dont le siège social est situé au 55 rue Cortambert - 75016 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 155 781.
La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Laura Gonzalez peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.
1. COMMANDE
1.1. PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par Laura Gonzalez, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet. Le stock n’est réservé au Client qu’à compter de ces acceptations. Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et pour passer un contrat de vente avec Laura Gonzalez. Pour tout paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.1.2. INFORMATIONS PERSONNELLES
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. Laura Gonzalez ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison. Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, Laura Gonzalez se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, Laura Gonzalez pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives. Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier. En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, Laura Gonzalez pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.2. PRODUITS
Laura Gonzalez peut à tout moment supprimer un ou plusieurs produits de son Site. Toutefois, toute commande passée par le Client avant la suppression de ces produits sera honorée par Laura Gonzalez ou, si le produit devenait définitivement indisponible pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un produit de substitution sera proposé au Client, qui sera en droit de le refuser et d’annuler sa commande. Les photos et les couleurs des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels.3. PRIX
Le prix des marchandises commercialisées sur le Site est en euros, toutes redevances (notamment éco-mobilier) et taxes comprises, mais hors frais de livraison. Le prix des marchandises est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Si pour un même produit, deux prix figurent sur le site à deux endroits différents (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit qui fait foi. De même, si le prix affiché dans le lecteur de paiement est différent du prix affiché sur le Site, Laura Gonzalez sera en droit de demander le complément de prix avant d’enregistrer la commande ou d’annuler la commande en remboursant le Client.4. MODALITES DE PAIEMENT
4.1. MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer au moyen du système de paiement « 3D Secure », par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastecard, American Express). Le paiement via PayPal est accepté. Ce moyen de paiement nécessite l’ouverture préalable d’un compte PayPal.4.2. DÉFAUT DE PAIEMENT
Laura Gonzalez se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. Laura Gonzalez se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.4.3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises délivrées au Client restent l’entière propriété de Laura Gonzalez, jusqu’au paiement total de leur prix. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.5. LIVRAISON
5.1. CONDITIONS
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant que le Client ne valide la commande. Les frais de livraison sont réglés par le Client en même temps que l’achat des marchandises. Les livraisons sont assurées par un Transporteur, mandaté par Laura Gonzalez.5.2. DISPONIBILITÉ
Le délai de livraison est indiqué au moment de la passation de commande par le Client. En cas de décalage de la livraison de plus de 15 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :- annuler sa commande et se voir rembourser les sommes déjà versées ;
- conserver sa commande.
5.3. MODES DE LIVRAISON
La livraison est effectuée :- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
5.4. RETARD
En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou du délai de livraison des marchandises, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité d’accepter d’être livré dans un nouveau délai ou d’annuler sa commande. Il est précisé que si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les 30 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Consommateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Consommateur (mail ou support durable) dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L216-3 du Code de la Consommation.5.5. DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT – DÉFAUT DE CONFORMITÉ À LA LIVRAISON
Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retirement ou de la livraison.- En cas d’avarie due au transport (colis ou marchandises abîmés), le Client doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues Le Client doit impérativement signaler ses réserves à Laura Gonzalez dans un délai de 3 (trois) jours à compter du retirement ou de la livraison.
- En cas d’erreur dans la livraison (colis manquants ou erronés), le Client a un délai de 3 (trois) jours à compter du retirement ou de la livraison pour le signaler à Laura Gonzalez.
- livrer la marchandise conforme ou manquante, et/ou
- récupérer la marchandise erronée.